Tout salarié ayant acquis une certaine ancienneté dans son entreprise bénéficie du droit individuel à la formation (DIF). Il permet de suivre une formation professionnelle, dont les conditions peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Présentation du dispositif général
1) Qui peut bénéficier du DIF ?
- Les salariés en CDI, à temps complet ou partiel
Pour profiter du DIF, vous devez avoir au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise.
- Les salariés en CDD
Vous devez avoir travaillé en CDD au moins 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois.
- Les exclus du dispositif
Parmi eux figurent les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
2) Quel mode d’acquisition des droits au DIF ?
- Chaque année, vous faites l’acquisition de droits
Sauf accord négocié avec l’entreprise ou au sein d’une branche :
-les salariés en CDI et à temps plein acquièrent 20 heures par an ;
-les salariés à temps partiel ou en CDD acquièrent un nombre d’heures proportionnel à leur durée de travail.
A noter : une absence, par exemple pour cause de congé maternité, sera prise en compte dans le décompte des heures acquises.
- Des droits ensuite cumulables
L’acquisition des droits au DIF est plafonnée :
-à 6 ans, sauf pour les salariés à temps partiel ;
-et à 120 heures, sauf accord d’entreprise (120 heures sont dans ce cas un minimum).
Bien sûr, la non utilisation de ces droits ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation financière.
3) Comment profiter de votre DIF ?
- Quelles formations demander ?
Sauf accord d’entreprise définissant des formations prioritaires, vous pouvez demander toute formation vous permettant :
-d’acquérir une qualification plus élevée ;
-d’entretenir ou de perfectionner des connaissances ;
-d’obtenir « une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle) ».
-Comment demander la mise en œuvre de votre DIF ?
Vous devez en faire vous-même la demande, par écrit, à votre employeur.
Ce dernier dispose ensuite d’un mois pour vous donner une réponse.
4) Quelle rémunération pendant votre formation ?
- Votre formation a lieu pendant vos heures de travail ?
Vous êtes rémunéré normalement tout au long de votre formation.
- Votre formation a lieu en dehors de vos heures de travail ?
Vous avez droit à une allocation.
- Vous avez des frais de transport et d’hébergement ?
Ils sont pris en charge par l’employeur
Article rédigé par Frédérique Robin pour CarriereOnline.
Merci.
Explications très complètes
Rédigé par : formation anglais | 28 janvier 2011 à 00:00