Le contrat nouvelle embauche est entré en vigueur

Le contrat nouvelle embauche (CNE) est un nouveau type de contrat de travail annoncé par le premier ministre Dominique de Villepin en juin 2005. Adopté par ordonnance, le projet a été présenté au conseil des ministres du 2 août pour entrer en application dès le 4 août 2005.

Le CNE est un contrat réservé aux entreprises de moins de 20 salariés (les premières déclarations faisaient état de 10 salariés). Il est "sans détermination de durée" mais il prévoit une période dite "de consolidation de l'emploi" de deux ans, pendant laquelle l'employeur peut rompre sans justification le contrat de travail par simple lettre recommandée. L'absence de motif est une nouveauté juridique, en contradiction avec les règles en vigueur depuis 1973, fortement contestée par les syndicats. En cas de rupture, le préavis est de deux semaines avant six mois de travail, puis d'un mois après ce seuil.

Le salarié dont le contrat est ainsi rompu recevra une indemnité de 8% du salaire brut (auquel s'ajoutera une contribution du patron de 2% à l'Assedic). Le délai de carence pour le réemploi du même salarié au même poste dans l'hypothèse d'une rupture du CNE est de trois mois.

Article tiré de l'encyclopédie libre Wikipédia, il peut être complété librement ici.

PS : Nous n'avons pas encore mis à jour nos listes de contrats sur CarriereOnline, vous ne trouverez donc pas encore d'annonces en CNE...

Comments

[Rédigé par : Oliviegntchik]

Est ce que Carriereonline participe ou a l'intention de participer à l'operation de l'appei "50% de remise sur vos annonces de CNE " ?

[Rédigé par : Daniel]

Quel est l'interet de ce contrat pour l'employeur concretement ???

[Rédigé par : Julien André]

Olivier > Nous avons volontairement décidé de ne pas adhérer à l'APPEI lors de sa "renaissance", en conséquence nous n'appliquerons pas de tarifs spécifiques pour le CNE. Hormis pour le coup de com. je ne comprends d'ailleurs pas comment on peut modifier ses tarifs en fonction d'un contrat de travail...

Daniel > La particularité du CNE pour un employeur, est d'avoir la possibilité de le rompre sans aucune difficulté et motifs, dans les 2 ans suivant l'embauche du candidat.